Bases légales

La notion d’eau minérale naturelle est réglementée strictement par la loi. Les dispositions applicables en Suisse se trouvent essentiellement dans l’ordonnance du DFI sur les boissons (RS 817.022.12) et, en ordre dispersé, dans d’autres textes, comme l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires et l’ordonnance du DFI sur l’hygiène.

L’ordonnance du DFI sur l’eau potable, l’eau de source et l’eau minérale dispose à l’article 5: «L’eau minérale naturelle est une eau microbiologiquement irréprochable, ayant pour origine une nappe ou un gisement souterrain et provenant d’une source exploitée par une ou plusieurs émergences naturelles ou forées.» L’article 6 précise qu’elle doit se distinguer «par sa provenance géologique particulière, par la nature et la quantité de ses composants minéraux, par sa pureté originelle et par une composition, une température et un débit constants dans les limites des variations naturelles.»

Les embouteilleurs suisses d’eau minérale mettent ce produit naturel à la portée de tous. Les sévères prescriptions en matière d’hygiène et les contrôles rigoureux du conditionnement garantissent que les eaux minérales suisses présentent toujours un niveau de qualité élevé.

La notion d’eau de source fait aussi son chemin depuis un quelque temps. L’ordonnance du DFI la définit en ces termes, à l’article 12: «L’eau de source est une eau d’origine souterraine commercialisée en respectant son état originel.»